Conditions Générales Vente
La boutique en ligne du site boutique.centpourcent-reception.com a été mise en place par la SARL GENEVIER, au capital de 7.700 € dont le siège social est sis Plateau des Couleures – Place Fernand Pouillon – 26000 VALENCE inscrite au RCS de Romans sous le n° 433 862 976 ci- dessous dénommée « la société » qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne.
Le consommateur, préalablement à sa commande, peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, sous son entière responsabilité.
La boutique en ligne mise en place dans le cadre du site internet mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de la boutique en ligne
- présentation des caractéristiques des produits
- identification en euros des prix des articles, ainsi que le cas échéant, des frais de livraison
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution
- l’existence d’un droit de rétractation
- la durée de validité de l’offre et du prix
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 - tarifs
1.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de transport et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
1.2. En cas de commande à destination autre que la France métropolitaine, le client prendra directement attache avec la société pour déterminer les modalités de la transaction et de la livraison.
1.3. La SARL GENEVIER se réserve le droit de modifier unilatéralement ses tarifs à tout moment et sans préavis étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des commandes par les clients.
Article 2 - Commandes
Lorsque le client passera une commande via le site internet : boutique.centpourcent-reception.com, il devra obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il devra indiquer tous les renseignements demandés
- remplir le bon de commande en ligne et indiquer toutes les références du produit
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et le règlement.
La confirmation de la commande entraîne de facto acceptation par le client des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
La confirmation vaudra signature et acceptation des transactions commandées.
La SARL GENEVIER confirmera par courrier électronique la commande enregistrée.
Article 3 – Rétractation
Les clients personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un droit de rétractation qui expirera dans un délai de sept jours à compter de la livraison de leurs commandes pour retourner les produits à la société pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de transports qui resteront à la charge des clients.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis feront l’objet d’une facturation supplémentaire afin de compenser le préjudice subi par la société.
Les produits alimentaires, notamment les dragées, ne sont ni repris, ni échangés.
Article 4 – Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse que le client lui aura préalablement communiquée.
Les risques seront à la charge du client au moment où les produits auront quitté les locaux de la SARL GENEVIER.
La commande sera expédiée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du paiement étant précisé que ce délai est indicatif conformément aux dispositions de la loi Chatel.
Le client sera informé par courrier électronique du départ de la commande et de la disponibilité des articles commandés.
Article 5 – Garantie
En cas de non conformité du produit, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations devront être effectuées par voie postale à l’adresse suivante :
SARL GENEVIER – 100% réception – Zone des Couleures 1 – Place Fernand POUILLON – 26000 VALENCE.
Les réclamations qui seront effectuées plus de quinze (15) jours après la livraison ne seront pas acceptées.
Article 6 – Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiement seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé CyberPlus de la Banque Populaire en sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance.
Les coordonnées bancaires et notamment les numéros des cartes bancaires ne transiteront à aucun moment sur le site internet.
La société procédera à l’expédition des articles commandés une fois son compte crédité du montant de la commande.
Il sera adressé au client une facture papier sur simple demande faisant mention de la TVA.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites « centpourcent-reception.com » sont la propriété exclusive de la SARL GENEVIER.
Les présentes conditions générales ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mise en œuvre au titre de la prestation commandée.
Les équipements, logiciels et documentation ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant au prestataire sont et restent la propriété de la SARL GENEVIER.
Sous réserve d’un accord préalable, le client autorise la société à le citer dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référent commercial.
Article 8 : Confidentialité
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Chaque partie garantira à l’autre la confidentialité des informations de quelque nature que ce soit dont elle a connaissance au titre des commandes et s’interdit à les communiquer aux tiers.
Article 9 - Force majeure
La société ne pourra être tenue pour responsable pour les retards, défauts de livraison, ou autres inexécution de sa prestation contractuelle quel qu’en soit la forme dus à un cas de force majeure où tout autre raison indépendante de sa volonté telle que, de façon non limitative : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications ; intempérie, accident etc.
Article 10 – Responsabilité
La société GENEVIER s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits proposés sur le site internet centpourcent-reception.com ;
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La SARL GENEVIER ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
Article 11 - Modification des conditions générales
La société GENEVIER se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance du client sur simple demande écrite.
Les conditions générales applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales et à défaut de résiliation amiable, le litige sera porté devant les tribunaux situés dans le ressort du siège social.